La garantie Homme Clé en pratique

Le contrat «homme-clé» évite à l’entreprise des difficultés financières, voire sa liquidation en cas de disparition ou de longue indisposition d’une personne « clé ». Il permet de faire face aux engagements financiers et de disposer rapidement de trésorerie.

Identifier « l’homme-clé »

Tout collaborateur ayant un rôle déterminant dans l’entreprise peut être considéré comme «homme-clé» :
collaborateurs possédant ou maîtrisant un art, une science ou une technique dont l’entreprise ne peut se priver sans dommages (informaticien responsable d’un programme essentiel, directeur d’un bureau d’études…),
dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises,
président du conseil d’administration, directeur général, président directeur général…
Votre entreprise est-elle concernée ?

Le contrat « homme-clé » peut intéresser toute entreprise :
assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC,
soumise à l’impôt sur les sociétés.
Fonctionnement du contrat “homme-clé”

L’entreprise souscrit un contrat d’assurance garantissant un capital en cas de décès et des prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’ «homme-clé». Elle est à la fois souscriptrice et bénéficiaire du contrat.
Elle détermine aussi la hauteur des garanties selon ses besoins estimés.
Une fiscalité avantageuse

La garantie « homme-clé » bénéficie d’une fiscalité avantageuse :
les cotisations afférentes au contrat «homme-clé» constituent pour l’entreprise des charges d’exploitation déductibles au titre de l’article 39 du CGI,
les prestations payées par l’assureur à l’entreprise entreront dans le bénéfice imposable de l’exercice de versement, dans les conditions de droit commun (article 38-2 du GCI).

Publié le mercredi 18 mai 2016 à 22h59